Conditions générales d'utilisation

1. Editeur du site
2. Accès à l'extranet client du site « ohm-immobilier.fr »
3. Propriété intellectuelle
4. Protection des données personnelles
5. Responsabilités
6. Liens hypertexte
7. Cookies
8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
10. Attribution de juridiction – Loi applicable
11. Crédits photos

Le site Internet « ohm-immobilier.fr » propose de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et se destine aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer. L’accès au site http://www.ohm-immobilier.fr (ci-après dénommé « ohm-immobilier.fr »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « ohm-immobilier.fr ».

1. Editeur du site

L’éditeur de « ohm-immobilier.fr » est la société GNC Communication :

Le Directeur de Publication de « ohm-immobilier.fr » est Monsieur Gandhi NOE CHAPUIS. L’adresse email est : contact@gnc-communication.com Le site « ohm-immobilier.fr» est hébergé par la société NOOVEO ayant son siège social 180 rue du genevois, 73000 Chambéry.

2. Accès à l'extranet client du site « ohm-immobilier.fr »

2.1. Accès

L’espace professionnel de « ohm-immobilier.fr » est réservé aux annonceurs clients de « ohm-immobilier.fr ». Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace privé réservé à cet effet pour accéder aux services du site « ohm-immobilier.fr » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous. Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

2.2. Les services disponibles

L’extranet client permet à chaque client :

Pour obtenir une information complète sur les forfaits, options et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@gnc-communication.com

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant « ohm-immobilier.fr» (contenus rédactionnels, textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, base line, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. « OHM » est une marque déposée sous le n° 3636566 le 15/03/2009.

Ces éléments sont la propriété exclusive de GNC Communication. En conséquence, l’utilisateur de « ohm-immobilier.fr » s’engage notamment à ne pas :

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original de « ohm-immobilier.fr» est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. GNC Communication se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

GNC Communication est le producteur de la base de données et du concept constitués par « ohm-immobilier », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GNC Communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.3. Droit de marque

Les dénomination, base line et logotype « OHM » sont des marques déposées, propriété de GNC Communication. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GNC Communication se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

5. Responsabilités

GNC Communication décline toute responsabilité :

GNC Communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de « ohm-immobilier.fr ».

6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir du site « ohm-immobilier.fr »

Le site « ohm-immobilier.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. GNC Communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

6.2. Liens vers « ohm-immobilier.fr »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « ohm-immobilier.fr » sans l’accord préalable exprès de GNC Communication.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « ohm-immobilier.fr », ils doivent préalablement prendre contact avec GNC Communication à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur « ohm-immobilier.fr », des cookies peuvent être implantés dans l'ordinateur de l'internaute afin par exemple :

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur « ohm-immobilier.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné. GNC Communication attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur« ohm-immobilier.fr » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte. GNC Communication ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, GNC Communication mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité. En conséquence, la responsabilité de GNC Communication, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de GNC Communication ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

GNC Communication se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « ohm-immobilier.fr ». Chaque internaute se connectant à « ohm-immobilier.fr » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux de Chambéry seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

11. Crédits photos

Les copyrights associés aux visuels exploités à usage d'illustration des articles présents sur le site internet sont consultables sur la page crédits photos.

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